MÉMOIRE DU CONSEIL CANADIEN DES DÉTAILLANTS DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION ET L’ASSOCIATION CANADIENNE DES FABRICANTS DE PRODUITS DE QUINCAILLERIE ET D’ARTICLES MÉNAGERS

RÉSUMÉ

Ce mémoire a été produit par une coalition regroupant le Conseil canadien des détaillants de matériaux de construction (CRBSC) et l’Association canadienne des fabricants de produits de quincaillerie et d’articles ménagers (ACFPQAM). Ces organisations représentent quelque 2 300 entreprises employant 75 000 Canadiens dont les ventes ont atteint environ 83 milliards de dollars en 2010. Les membres des deux organisations rejoignent tous les segments des industries des matériaux de construction, des produits de quincaillerie, des articles ménagers et des produits pour jardin et pelouse. On les retrouve dans toutes les localités canadiennes, quelle que soit leur taille, et elles engendrent de vastes retombées économiques.

L’opinion des membres du CRBSC a été sollicitée au moyen d’un sondage prébudgétaire auquel ont participé 429 entreprises. Le CRBSC peut donc légitimement prétendre parler au nom de l’industrie canadienne des détaillants de matériaux de construction durant les consultations prébudgétaires de cette année.

Notre mémoire indique que les perspectives du marché de l’habitation ne montrent aucun signe de croissance robuste cette année et l’an prochain. Puisqu’il est bien connu qu’un marché de l’habitation florissant est fondamental pour une économie nationale en santé, nous faisons les recommandations suivantes :

1.    Rétablir et rendre permanent le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire.

2.    Permettre aux Canadiens d’utiliser temporairement leurs économies dans un REER pour financer des rénovations domiciliaires, en s’inspirant des dispositions de remboursement du Régime d’accession à la propriété.

Une forte majorité des détaillants de matériaux de construction juge le programme ENERGY STAR important. Notre troisième recommandation est la suivante :

3.    Le gouvernement du Canada devrait chercher d’autres moyens d’utiliser les incitatifs financiers et l’éducation/information pour imiter les succès du programme ENERGY STAR grâce à d’autres programmes visant à rendre les consommateurs plus respectueux de l’environnement.

Le Comité permanent souhaite entendre les vues de particuliers et de groupes sur quatre grandes questions : comment assurer une reprise économique soutenue au Canada, comment créer des emplois durables et de qualité, comment maintenir les taux d’imposition à des niveaux relativement faibles et comment atteindre un budget équilibré. Il s’intéresse en particulier aux réflexions et aux suggestions des Canadiens quant aux moyens de stimuler la création d’emplois et l’investissement des entreprises afin d’assurer à tous la prospérité et un niveau de vie élevé.

Notre coalition décrit comment ses trois recommandations peuvent stimuler la création d’emplois et l’investissement des entreprises, comme le demande le Comité.

A.  LES DEUX ASSOCIATIONS SIGNATAIRES

Le Conseil canadien des détaillants de matériaux de construction est une organisation nationale qui chapeaute les cinq associations régionales et provinciales de détaillants de matériaux de construction du Canada. Ensemble, celles-ci représentent plus de 2 000 entreprises. Pour l’ensemble du secteur, les ventes au détail ont atteint environ 40 milliards de dollars en 2010, tandis que le secteur fournissait de l’emploi à quelque 50 000 Canadiens. Les clients des entreprises membres du CRBSC sont des professionnels du bâtiment et des consommateurs finals.

L’Association canadienne des fabricants de produits de quincaillerie et d’articles ménagers est une organisation nationale réunissant 250 entreprises de fabrication et de distribution de produits de quincaillerie et d’articles ménagers. Au total, les ventes de l’industrie en 2010 ont représenté autour de 43 milliards de dollars, tandis que l’industrie employait quelque 25 000 Canadiens. Les clients des membres de l’ACFPQAM sont principalement des détaillants.

L’impact économique des membres de ces associations est important. Ensemble, ils représentent 2 250 sociétés qui, en 2010, enregistraient un chiffre d’affaires de quelque 83 milliards de dollars et employaient 75 000 Canadiens. Parmi ceux-ci, il y a des fabricants, des distributeurs, des grossistes et des détaillants. Leurs activités rejoignent tous les segments de l’industrie des matériaux de construction, de la quincaillerie, des articles ménagers et des produits pour jardin et pelouse. Leur impact se fait sentir au niveau national et régional. On retrouve des membres dans tous les grands centres urbains ainsi que dans la plupart des localités de plus petite taille.

B.  SONDAGE PRÉBUDGÉTAIRE

Un volet fondamental du présent mémoire est le sondage prébudgétaire réalisé par le CRBSC. Cette année, 419 entreprises de toutes les régions du Canada ont participé au sondage. Quelque 56 % de ces entreprises sont des détaillants de matériaux de construction, tandis que 44 % étaient des fournisseurs de l’industrie. Un nombre important des détaillants ayant répondu à l’enquête sont établis dans des collectivités rurales un peu partout au Canada. Ces détaillants, et ceux des régions urbaines, sont habituellement des entreprises de taille modeste, souvent la propriété d’une famille, et visant à répondre aux besoins d’un large éventail de Canadiens. À l’opposé, la plupart des fournisseurs qui ont répondu à l’enquête sont établis dans les centres urbains du Canada.

C.  PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES

Le budget fédéral du 6 juin prévoyait une croissance du PIB réel de 2,9 % cette année et de 2,8 % en 2012. Les membres du CRBSC ont été invités à comparer leurs prévisions de croissance à celles des prévisionnistes du secteur privé utilisées par le ministère des Finances du Canada.

Ces résultats montrent clairement que les détaillants canadiens de matériaux de construction et leurs fournisseurs s’attendent à une croissance économique plus faible que celle prévue dans le budget de juin en 2011 et 2012. Ces attentes moins élevées se reflètent dans le rapport mensuel de Statistique Canada intitulé Enquête mensuelle sur le commerce de détail. Un groupe commercial suivi dans ce rapport est celui des « Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage ». Le rapport du 22 juillet indique des ventes de 12,1 milliards de dollars durant les cinq premiers mois de 2010 comparativement à des ventes de 11,0 milliards de dollars pour la même période cette année. La baisse des ventes de 1,1 milliard de dollars durant cette période inquiète fortement l’industrie.

D.  LE MARCHÉ DE L’HABITATION AU CANADA

Dans son rapport du 30 mai, la Société canadienne d’hypothèques et de logement publiait ses plus récentes Perspectives du marché de l’habitation. Elle prévoit que les mises en chantier se situeront à 179 500 unités cette année et monteront à 185 300 unités en 2012. Même si cela peut donner espoir dans un raffermissement du marché de l’habitation, il faut se rappeler que la SCHL a signalé 189 930 mises en chantier en 2010, soit davantage que les prévisions pour 2012.

Dans son rapport du 5 août intitulé Permis de bâtir, Statistique Canada indique que des permis de bâtir du secteur résidentiel d’une valeur de 22,5 milliards de dollars ont été délivrés durant les cinq premiers mois de 2010 comparativement à une valeur de 21,5 milliards de dollars pour la même période cette année. Un recul d’un milliard de dollars sur une période de cinq mois est important.

La faible croissance de la construction résidentielle inquiète grandement notre coalition. Elle devrait également préoccuper le Comité permanent, qui devrait se rappeler la déclaration suivante contenue dans le budget de 2009 au sujet de l’importance du marché de l’habitation pour l’économie canadienne :

L’accession à la propriété est, pour un bon nombre de Canadiens, la réalisation d’un important objectif personnel et le plus gros investissement qu’ils feront dans leur vie. Par ailleurs, un secteur du logement dynamique contribue à l’activité économique au Canada, puisqu’il favorise la demande de main-d’œuvre, de matériaux de construction et d’autres biens.

Le marché de l’habitation, y compris les rénovations, devrait être considéré comme un moteur économique capable de procurer des avantages énormes non seulement aux travailleurs et aux entreprises, mais aussi à tous les niveaux de gouvernement.

Étant donné l’importance du marché de l’habitation, le CRBSC a demandé aux détaillants de matériaux de construction et à leurs fournisseurs de présenter leurs prévisions concernant ce marché, pour cette année et l’année prochaine. Voici les résultats obtenus :

Les répondants devaient indiquer leurs objectifs d’emploi pour le reste de cette année et pour l’an prochain. Il est significatif de constater que 76,5 % d’entre eux ont indiqué que leurs effectifs à plein temps resteraient les mêmes ou diminueraient; 61,7 % ont déclaré que les emplois à temps partiel resteraient les mêmes ou diminueraient.

Les répondants devaient également indiquer quels facteurs pourraient avoir une incidence négative sur la rentabilité de leur entreprise d’ici la fin de l’année et en 2012. Voici leurs grandes préoccupations :

Enfin, les répondants devaient indiquer l’importance de plusieurs mesures potentielles qui pourraient contribuer à la santé du secteur de la construction résidentielle et des réparations et de la rénovation domiciliaires. Voici les mesures que les répondants jugent importantes :

Notre coalition reconnaît que maintenir les faibles taux d’intérêt et rehausser la confiance des consommateurs dépassent peut-être le mandat du Comité permanent. Mais les mesures visant à stimuler le marché de l’habitation pour le bien de l’économie canadienne relèvent certainement de son mandat. Par conséquent, nous faisons les deux premières recommandations suivantes :

Recommandation n° 1

Rétablir et rendre permanent le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire.

Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD)

Le budget de 2009 a prévu 300 millions de dollars pour le CIRD en 2008-2009 et en 2009-2010. La coalition estime que cette affectation était davantage un investissement qu’une simple dépense. Les avantages pour le gouvernement du Canada comprenaient notamment :

·         une hausse des revenus tirés des taxes de vente;

·         une hausse des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés;

·         l’élimination presque totale de l’économie souterraine dans le secteur des réparations et de la rénovation domiciliaires;

·         la stimulation d’un vaste éventail d’industries.

Recommandation n° 2

Permettre aux Canadiens d’utiliser temporairement leurs économies dans un REER pour financer des rénovations domiciliaires, en s’inspirant des dispositions de remboursement du Régime d’accession à la propriété.

Économies dans les REER

Élargir le modèle du Régime d’accession à la propriété pour financer des rénovations devrait plaire au Comité permanent parce que c’est une façon d’aider les Canadiens à utiliser temporairement leur propre argent pour financer des projets qu’ils ne pourraient pas se payer autrement. Le fait qu’un modèle administratif existe déjà réduirait le coût de la création d’une nouvelle fonction au sein de la Fonction publique, en partie tout au moins.

L’idée de permettre l’utilisation des REER pour remettre en état des résidences afin de répondre aux besoins des aînés mérite d’être examinée. Le vieillissement de la population canadienne et les besoins particuliers de nombreux aînés, comme des rampes et des accessoires de salle de bain, ne font aucun doute. Dans la mesure où ces besoins peuvent être comblés à la maison plutôt que dans un établissement, il faudrait les encourager.

Le sondage prébudgétaire du CRBSC demandait aussi quelles options parmi les suivantes motiveraient le mieux les Canadiens à devenir plus respectueux de l’environnement. Voici les réponses obtenues :

De toute évidence, les incitatifs financiers et l’éducation sont les clés pour inciter les Canadiens à devenir plus respectueux de l’environnement. La fin anticipée du programme écoÉNERGIE Rénovation a nui à de nombreuses entreprises canadiennes et n’a certainement pas incité les consommateurs à devenir plus respectueux de l’environnement. Le rétablissement temporaire de ce programme dans le budget de 2011 a été bien accueilli par de nombreux membres de notre industrie. Le programme ENERGY STAR a été jugé important par 69,3 % des répondants au sondage du CRBSC. C’est un pourcentage élevé, étant donné qu’un grand nombre de ces participants sont actifs dans des secteurs de l’industrie où le programme ne s’applique pas.

Recommandation n° 3

Le gouvernement du Canada devrait chercher d’autres moyens d’utiliser les incitatifs financiers et l’éducation/information pour imiter les succès du programme ENERGY STAR grâce à d’autres programmes visant à rendre les consommateurs plus respectueux de l’environnement.

E.  PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES

De nombreux répondants à notre sondage prébudgétaire ont exprimé la crainte que les deniers publics ne soient pas affectés de manière à répondre le mieux possible aux besoins des Canadiens et des entreprises. L’examen en cours des dépenses de programmes par le gouvernement fédéral est devenu de plus en plus impératif à cause des nombreuses années de déficits annuels et des milliards qui s’ajouteront à la dette nationale dans les années qui viennent. C’est l’opinion de 89,3 % des répondants au sondage du CRBSC.

Le budget de juin décrivait comme suit les inquiétudes concernant les prévisions des économistes du secteur privé dans le budget de juin (p. 25) :

Ils [les économistes] ont également exprimé leur préoccupation à l’égard de la dynamique de la croissance économique aux États-Unis, qui pourrait s’avérer moins forte que prévu, en raison d’une croissance inférieure aux prévisions au premier trimestre de 2011 et de l’incertitude persistante entourant la situation financière du pays.

Les répercussions de la crise de la dette aux États-Unis ont confirmé que les économistes avaient raison de s’inquiéter. Notre coalition estime que des contrecoups au Canada sont probables et craignent que la réaction du gouvernement ne prévoie une nouvelle vague de dépenses massives. Des stimulants ciblés, tels que ceux proposés dans nos recommandations °1 et n° 2, seraient nettement préférables.